Conditions d’utilisation

1. Domaine d’application

Les présentes conditions d'utilisation se rapportent à l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage en ligne ILIAS de l'Académie fédérale pour la protection de la population et la défense civile (BABZ) de l'Office fédéral pour la protection de la population et l'assistance en cas de catastrophe (BBK).

2. La plate-forme d'apprentissage en ligne ILIAS

(1) Cette installation de la plate-forme d'apprentissage en ligne ILIAS est une offre de l'Académie fédérale pour la protection de la population et la défense civile de l'Office fédéral pour la protection de la population et l'assistance en cas de catastrophe.

(2) Sur la plate-forme d'apprentissage, la BABZ offre des informations, des objets de savoir et des programmes d'apprentissage soit pour une utilisation publique, soit - avec des mécanismes d'accès correspondants - pour des cercles de personnes particuliers qui sont principalement inscrits en tant que participants à des séminaires à la BABZ. L'accès et l'utilisation des documents sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. L'accès et l'utilisation ne vous sont accordés que si vous acceptez ces conditions d'utilisation.

3. Droits d’auteur

Vous reconnaissez que les informations, textes, logiciels, images, vidéos, graphiques, sons et autres matériels offerts sur la plate-forme d'apprentissage de la BABZ sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets et que les droits d'auteur et d'exploitation sont la propriété exclusive de la BABZ, du BBK ou de leurs donneurs de licence.

4. Utilisation des informations et du matériel

(1) Le droit d'accès et d'utilisation qui vous est accordé sur la plate-forme d'apprentissage n'est pas transmissible et n'appartient qu'à vous-même. Vous êtes autorisé à utiliser le matériel auquel vous avez accès sur la plate-forme d'apprentissage de la BABZ dans la mesure proposée (par ex. à le lire, à le télécharger, à l'imprimer). Ce droit est exclusivement réservé à votre usage personnel et noncommercial.

(2) Vous vous engagez à ne pas reproduire, utiliser, vendre, transmettre, publier ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le matériel à d'autres fins. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser le matériel dans des publications sur des groupes de discussion, des listes de diffusion, des tableaux d'affichage électroniques et autres, à moins qu'une autorisation correspondante ne résulte au cas par cas soit du matériel soit de la plate-forme d'apprentissage.

(3) Si vous souhaitez utiliser le matériel de la BABZ à d'autres fins que celles mentionnées ici, veuillez-vous adresser à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

5. Emplacement et modifications des ces conditions d'utilisation

(1) Le texte de ces conditions peut être consulté en ligne sous la rubrique "Charte d'utilisation" sur la page de connexion au système, ainsi qu'en annexe au formulaire d'enregistrement lors d'une nouvelle inscription.

(2) La BABZ est en droit de modifier à tout moment toute section des présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès que la BABZ les a publiées en ligne. En continuant à utiliser l'offre de la BABZ, vous acceptez les conditions d'utilisation modifiées et êtes lié par les dispositions des conditions modifiées. Vous ne pouvez refuser d'accepter les modifications qu'en mettant fin à votre abonnement (accès avec vos données d'enregistrement) et/ou à vos accès publics à la plate-forme d'apprentissage de la BABZ.

6. Modification de l’offre

La BABZ peut à tout moment modifier ou suspendre des parties ou certaines fonctions de l'offre. En conséquence, la BABZ peut à tout moment restreindre l'utilisation et l'accès aux offres de la plate-forme d'apprentissage ainsi que la durée et l'étendue de l'utilisation. La BABZ s'efforce toutefois de réduire au maximum les temps d'arrêt et de veiller à ce que toutes les fonctions soient disponibles à tout moment.

7. Enregistrement (connexion) et code d'accès

(1) En utilisant la plate-forme d'apprentissage en ligne de la BABZ dans les présentes conditions, vous garantissez que

• vous ne communiquerez à personne votre identifiant et votre mot de passe,
• que vos données d'enregistrement sont correctes et complètes,
• si vous modifiez vos données d'enregistrement, vous les corrigerez immédiatement.

(2) Vous reconnaissez que

• vous êtes responsable de toute utilisation de l'offre de la plate-forme d'apprentissage de la BABZ qui est effectuée à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe,
• vous devez veiller à ce que votre identifiant et votre mot de passe soient protégés contre toute utilisation non autorisée,
• vous êtes tenu d'informer immédiatement la BABZ si vous constatez ou soupçonnez une utilisation abusive de vos identifiants.

8. Fin de l'autorisation d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage

(1) La BABZ peut suspendre partiellement ou totalement l'accès aux contenus de la plate-forme d'apprentissage ou mettre fin à votre droit d'utilisation (accès avec identifiant d'accès et mot de passe) si les contenus de la plate-forme d'apprentissage sont utilisés sous votre identifiant et votre mot de passe, que ce soit par vous ou par un tiers, d'une manière qui, du point de vue de la BABZ, constitue une violation des présentes conditions ou qui peut entraîner d'une autre manière un préjudice pour la BABZ.

(2) Après 36 mois d'inactivité, les comptes d'utilisateurs sont marqués pour être supprimés. Les personnes concernées sont informées par e-mail de la suppression imminente et disposent de 14 jours pour réactiver leur compte. Si cela n'est pas fait, le compte d'utilisateur sera supprimé.

9. Garantie et responsabilité du fait des produits

(1) Les contenus de la plate-forme d'apprentissage de la BABZ sont proposés en fonction de leur disponibilité. Aucune garantie n'est donnée quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition, ni quant à l'absence d'erreurs dans le matériel et les logiciels utilisés pour la présentation de l'offre de la plate-forme d'apprentissage. Aucune responsabilité n'est assumée pour le contenu des cours, des tests, des modules d'apprentissage et des autres éléments de la plate-forme d'apprentissage. Il en va de même pour les dommages résultant d'une utilisation non autorisée ou non conforme des données d'accès et de la plate-forme d'apprentissage.

(2) Vous acceptez expressément que l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage ainsi que des contenus de la plate-forme se fait à vos propres risques. La BABZ ne garantit pas que les fonctions du programme répondent aux exigences des utilisateurs/trices ou qu'elles fonctionnent ensemble dans le choix qu'ils/elles ont fait. Ni le prestataire, ni les fabricants ou développeurs ne sont responsables des dommages causés en raison de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage ou de ses contenus.